JORF n°1 du 1 janvier 2000

Art. 2. - La même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jacques Descargues, secrétaire général ;

M. Bernard Racimora, directeur des ressources humaines, et, en cas d'absence, à M. André Labarrière, directeur adjoint ;

M. Jacques Liagre, chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 25 000 F.

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Art. 2. - La même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jacques Descargues, secrétaire général ;

M. Bernard Racimora, directeur des ressources humaines, et, en cas d'absence, à M. André Labarrière, directeur adjoint ;

M. Jacques Liagre, chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 25 000 F.