JORF n°1 du 1 janvier 2000

Art. 3. - La présente décision abroge la décision du 7 mai 1999 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel.


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Art. 3. - La présente décision abroge la décision du 7 mai 1999 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel.