Décision du 2 mars 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à M. Adrien CAVEY, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie MOUTAQUE-OSSENI, cadre contractuelle, responsable de la cellule du vote électronique à la sous-direction de l'administration des Français, et à M. Mohamed-Amine KHAMASSI, cadre contractuel, rédacteur au sein de la cellule du vote électronique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mise en œuvre du vote électronique à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Gérard FROMAGEOT, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau des élections et du droit électoral, et à Mme Céline SYLVESTRE, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des élections et du droit électoral, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France.
Délégation est donnée à M. Patrick SOUTIF, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur, et à Mme Audrey NAFTEUX, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour l'administration des Français à l'étranger

Résumé. Le ministre des affaires étrangères délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents administratifs et financiers concernant les Français à l'étranger.

Délégation est donnée à M. Adrien CAVEY, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'administration des Français, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie MOUTAQUE-OSSENI, cadre contractuelle, responsable de la cellule du vote électronique à la sous-direction de l'administration des Français, et à M. Mohamed-Amine KHAMASSI, cadre contractuel, rédacteur au sein de la cellule du vote électronique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mise en œuvre du vote électronique à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Gérard FROMAGEOT, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau des élections et du droit électoral, et à Mme Céline SYLVESTRE, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des élections et du droit électoral, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France.
Délégation est donnée à M. Patrick SOUTIF, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur, et à Mme Audrey NAFTEUX, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.

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Source : Légifrance