Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans la justice est annulé.
La décision du 26 janvier 2026 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.