Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature en matière de recrutement et de formation de la police nationale
Résumé Une décision précédente permettant la délégation de signature dans la police nationale est annulée.
La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2300095S) est abrogée.
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