Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'INSEE
Résumé Une décision du 2 mars 2021 annule l'autorisation de signer des documents pour certaines directions de l'INSEE.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 26 janvier 2021 est abrogée.
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