JORF n°0056 du 6 mars 2020

Article 1

Article 1

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur.


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Version 1

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur.