Décision du 2 mars 2017

Article 9

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Article 9

La décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Annulation d'une ancienne délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des documents officiels est annulé.

La décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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