Le 2 de l'article 3 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Robert Tessier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Joël Francart, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »