JORF n°0057 du 8 mars 2009

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur en chef Claude Lefort, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;
  2. M. l'ingénieur en chef François David, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
  3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
  4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;
  5. M. Serge Soulanille, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef Claude Lefort, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;

2. M. l'ingénieur en chef François David, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;

3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;

4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;

5. M. Serge Soulanille, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.