JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. A Mme Nadine Veysseyre, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. A Mme Nadine Veysseyre, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration ; ».