Décision du 2 mars 2006

Article 1

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Article 1

La décision de délégation du 19 septembre 2005 est complétée comme suit :
« 6. M. Thierry Louis, ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint de la mission des Alpes et des Pyrénées, chef de mission des Pyrénées, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La décision de délégation du 19 septembre 2005 est complétée comme suit :
« 6. M. Thierry Louis, ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint de la mission des Alpes et des Pyrénées, chef de mission des Pyrénées, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions. »

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