Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux directeurs adjoints
Résumé Les deux directeurs adjoints du numérique peuvent signer toutes les décisions de dépenses qui relèvent de leurs fonctions, sous les mêmes conditions que celles prévues pour le directeur principal.
Mots-clés : délégation signature dépenses numérique
Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 27.
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