Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des délégations de signature antérieures
Résumé Les décisions précédentes sur la délégation de signature sont maintenant annulées
La décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.
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