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Chapitre VII

Direction du cinéma

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Article 23

Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel

JORF n°0104 du 4 mai 2024

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au sein de la direction du cinéma

Résumé Certains responsables du cinéma peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les gros contrats ou les décisions contestées.

Délégation est donnée à :
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;
Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création ;
Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;

M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;

Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;

Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création ;

Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.