Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de justificatifs détaillés relatifs aux vibrations
Résumé Le gestionnaire envoie chaque mois des documents sur les vibrations, les pénalités et les exemptions.
Le gestionnaire d'infrastructure transmet à chaque candidat, au plus tard chaque fin de mois, les justificatifs détaillés relatifs aux vibrations identifiées le mois précédent, aux pénalités afférentes calculées en application du dispositif, ainsi qu'aux exonérations de pénalités éventuelles.
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