Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du réseau ferré national
Résumé Ces règles concernent tout le réseau de chemins de fer en France, sauf les parties gérées par des entreprises privées.
Les présentes règles s'appliquent au réseau ferré national à l'exception des
sections concédées (15).
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