Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 29 mars 2023
Résumé On change le personnel mentionné dans les articles 3 et 4.
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
- au 2 de l'article 3, les mots : « et Mme Rachel Kouanda, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, » sont supprimés ;
- au 4 de l'article 3, après le mot : « Etat, », sont insérés les mots : « et M. Pierre-Yves Maire, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration de l'Etat, » ;
- au 2 de l'article 4, avant le mot : « Mme », sont insérés les mots : « M. Jean-Noël Dodote, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et ».
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