JORF n°0108 du 10 mai 2023

Décision du 2 mai 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé On change le personnel mentionné dans les articles 3 et 4.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

- au 2 de l'article 3, les mots : « et Mme Rachel Kouanda, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, » sont supprimés ;
- au 4 de l'article 3, après le mot : « Etat, », sont insérés les mots : « et M. Pierre-Yves Maire, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration de l'Etat, » ;
- au 2 de l'article 4, avant le mot : « Mme », sont insérés les mots : « M. Jean-Noël Dodote, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2023.

C. Bigot-Dekeyzer