Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Pôle emploi
Résumé. Un article est ajouté pour déléguer des pouvoirs à une attachée d'administration pour signer des actes au nom du ministre du travail.
Après l'article 57 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 57-1. - Délégation est donnée à Mme Véronique Delarue, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef du département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »