JORF n°0104 du 5 mai 2018

Article 6

Article 6

Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Grob en tant que régisseur suppléant d'avances et de recettes au 31 décembre 2017.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Grob en tant que régisseur suppléant d'avances et de recettes au 31 décembre 2017.