JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

Conformément à l'article 105 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, le système de ventilation VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT est agréé pour la construction neuve de bâtiments d'habitation de sept niveaux au plus, dans le cas de conduits collectifs de ventilation de type « shunts », et selon les conditions d'application définies en annexe.


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Version 1

Conformément à l'article 105 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, le système de ventilation VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT est agréé pour la construction neuve de bâtiments d'habitation de sept niveaux au plus, dans le cas de conduits collectifs de ventilation de type « shunts », et selon les conditions d'application définies en annexe.