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Décision du 2 mai 2012

portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature par un ministre

Résumé. Un ministre autorise une conseillère à signer des documents officiels, sauf les décrets, et exige que la décision soit publiée dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 (Réorganisation des services du ministère de l'écologie) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un ministre donne le droit à une conseillère de signer des documents officiels en son nom, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Muriel BENSAID, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

J.-M. Michel

Décision du 2 mai 2012
Article 1
Article 2