Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation pour la signature des demandes de comptabilisation
Résumé Le directeur financier peut signer toutes les demandes de comptabilisation ou de correction sans limite d’argent ; le chef du budget ne peut signer que jusqu’à 200 000 € HT.
Mots-clés : Gestion financière Délégation Comptabilité
Délégation est donnée au directeur financier et juridique et au directeur adjoint en charge des affaires financières, à l'effet de signer les demandes de comptabilisation et les demandes de correction relevant de l'ordonnateur sans limitation de montant.
Délégation est donnée au chef du service du budget à l'effet de signer les pièces susmentionnées dans la limite de 200 000 euros HT.
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