Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation du pouvoir signataire pour Mme Toullieux
Résumé Mme Agnès Toullieux est autorisée à signer toutes ses décisions d’expenditure dans le cadre des mêmes conditions que celles prévues pour le Secrétaire général.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation
Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8.
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