Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des documents officiels au nom des ministres a été annulé.
La décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.