Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires de défense
Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents pour le ministère, sauf les décrets, concernant la défense.
Délégation est donnée au colonel Erwan CLERC, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la défense, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la défense.