Le major général de la marine,
Vu le décret n° 91-671 du 17 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu la décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 4 février 2008 susvisée, le « 5 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le capitaine de vaisseau Eric Dupont, adjoint "soutiens” au sous-chef d'état-major "soutiens et finances”, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juin 2008.
J. Launay