JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Décision du 2 juillet 2024

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 25 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : INTC2215706S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables de la division de l'Union européenne

Résumé Les responsables de la division de l'Union européenne ont été changés.

A l'article 1er de la décision du 25 mai 2022 susvisée, les mots : « à Mme Céline GRASSEGGER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la division de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « au lieutenant-colonel de gendarmerie Nicolas GAUFILLIER, adjoint au chef de la division de l'Union Européenne, et à la lieutenante-colonelle de gendarmerie Christel FONTAINE, cheffe du bureau de la coopération institutionnelle ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2024.

S. Hatt