JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et M. Lucas Prost, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et M. Lucas Prost, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics.