JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Article 3

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. Christian Macé, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle ;
  2. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau finances et tutelle.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. Christian Macé, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle ;

2. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau finances et tutelle.