Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. François Gauthiez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ;
2. Mme Delphine Leguerrier Sauboua-Suraud, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ;
3. M. Olivier Letodé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource ;
4. M. Jean-Michel Chevalier, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ;
5. Mme Céline Bonhomme, ingénieure des ponts et chaussées, dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
2. Mme Aurélia Cubertafond-Brechet, administratrice principale des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral ;
3. Mme Edith Mérillon, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale ;
4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;
5. M. Pierre Hébert, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture ;
2. M. Philippe Houplain, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ;
3. Mme Joëlle Grégorj, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

La décision du 9 mai 2008 portant délégation de signature est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.