JORF n°6 du 8 janvier 2003

Par décision n° 2002-518 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Neterra est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.


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Par décision n° 2002-518 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Neterra est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.