Retour à la section

Décision du 2 juillet 1999

Article suivant

JORF n°154 du 6 juillet 1999

Section III

Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Cortesse et Jenny, vice-présidents, M. Bidault, Mme Boutard Labarde, M. Ripotot, M. Robin, M. Rocca, M. Sloan et Mme Flüry-Herard, membres.

1 version

Historique des versions

Version 1

Section III

Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Cortesse et Jenny, vice-présidents, M. Bidault, Mme Boutard Labarde, M. Ripotot, M. Robin, M. Rocca, M. Sloan et Mme Flüry-Herard, membres.