JORF n°0003 du 5 janvier 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de la transition écologique

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents à la place du ministre, sauf les lois.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Yves Duclere, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Lionel Cuguillère, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à Mme Séverine Chobelet, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
- M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à M. Yahia Ikhlef, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
- Mme Isabelle Santamaria-Cestre, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Emilie Zanette, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique ;
- M. Michel Debosscher, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à Mme Sophie Martin, attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information ;
- M. Uriel Kaufman, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à Mme Teodora Popescu, contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Yves Duclere, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

- M. Lionel Cuguillère, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à Mme Séverine Chobelet, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;

- M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à M. Yahia Ikhlef, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;

- Mme Isabelle Santamaria-Cestre, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Emilie Zanette, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique ;

- M. Michel Debosscher, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à Mme Sophie Martin, attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information ;

- M. Uriel Kaufman, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à Mme Teodora Popescu, contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques.