JORF n°0003 du 5 janvier 2024

Article 2

Article 2

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Délégation de signature pour la communication sur la demande de transport pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Mme Roussillot Besnard peut signer des documents pour réduire la demande de transports en Ile-de-France pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Délégation est donnée à Mme Odile Roussillot Besnard, cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Odile Roussillot Besnard, cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.