Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé Un document de 2023 supprime une permission de signer accordée en 2022.
La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : IOMC2225798S) est abrogée.
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