Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations de signature et de gestion budgétaire au sein de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Résumé Certains agents de la police aux frontières peuvent signer des documents et gérer l'argent pour leur zone.
I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO :
- Mme Valérie Maureille, commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
- M. Philippe Surlapierre, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
- Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
II. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale : - M. Bertrand Buisson, commissaire de police, directeur interdéparmental de la police aux frontières d'Hendaye ;
- Mme Valérie Binet, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Hendaye ;
- Mme Patricia Buttignol Verteuil, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule administrative et financière de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques ;
- Mme Katie Faure Verhoye, adjointe administrative de première classe, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques ;
- M. Thibault Roux, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
- M. Patrick Castaing, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
- Mme Amaya Cazorla, lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc ;
- M. Jean-Bernard Clavijo, commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc ;
- M. Franck Cameleyre, secrétaire administratif de classe normale, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33 -.
III. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés : - Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
- M. Franck Cameleyre, secrétaire administratif de classe normale, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33 -
- Mme Patricia Buttignol Verteuil, secrétaire administrative de classe normale, cheffe cellule administrative et financière de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
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