JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Article 3

Article 3

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Délégation de signature à un administrateur

Résumé M. LEFEBVRE peut signer des documents officiels pour la ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LEFEBVRE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LEFEBVRE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.