JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Décision du 2 janvier 2023

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Anne-Laure FORET a le droit de signer des papiers pour la ministre des sports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure FORET, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Iannascoli

Résumé Mme Iannascoli peut signer des papiers au nom de la ministre des sports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marylène IANNASCOLI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur

Résumé M. LEFEBVRE peut signer des documents officiels pour la ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LEFEBVRE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur

Résumé M. Dominique RUDELLE peut signer des papiers pour le ministère des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique RUDELLE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes relatifs à la stratégie immobilière et les grands projets

Résumé M. Dominique JEGO peut signer des papiers administratifs pour la ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique JEGO, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission stratégie immobilière et grands projets, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission stratégie immobilière et grands projets.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 janvier 2023.

T. Le Goff