Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une ingénieure d'études
Résumé Mme DOUBLET peut signer des documents administratifs pour son ministère, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Mélanie DOUBLET, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.
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