JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature

Résumé M. Laurent RIESSER a le droit de signer des documents administratifs au nom de la ministre de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.