Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un administrateur de l'Etat
Résumé M. Jacques DE SURREL a le droit de signer des papiers pour le ministère de l'Éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à M. Jacques DE SURREL, administrateur de l'Etat, chef du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion.
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