JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature

Résumé Mme NAZAROWSKI peut signer des papiers pour le ministre de l'éducation, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à Mme Lore NAZAROWSKI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières.


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Version 1

Délégation est donnée, à Mme Lore NAZAROWSKI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières.