La décision du 27 décembre 2018 (NOR : CPAE1835922S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Décision du 2 janvier 2020
Article 3
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La décision du 27 décembre 2018 (NOR : CPAE1835922S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.