La décision (NOR : CPAB1918915S) du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision (NOR : CPAB1918915S) du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.