JORF n°0011 du 14 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 21 mai 2015 susvisée relative à l'agrément de la société SATELIS est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de 3 ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans et un mois ».


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Version 1

L'article 1er de la décision du 21 mai 2015 susvisée relative à l'agrément de la société SATELIS est modifié comme suit :

Les mots : « pour une durée de 3 ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans et un mois ».