JORF n°0012 du 15 janvier 2015

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-O/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-O/SR).

Sont placés auprès du directeur :

- le cabinet (DSAC-O/CAB) ;
- un chargé de mission (DSAC-O/CM) ;
- la mission aéroport Grand Ouest (DSAC-O/MAGO) ;
- l'entité responsable de la qualité, du pilotage et de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-O/QPS).

En outre un autre chargé de mission basé dans l'antenne du Havre est rattaché au directeur. Une lettre de mission fixe son périmètre d'action.


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-O/GR) ;

- le département « surveillance et régulation » (DSAC-O/SR).

Sont placés auprès du directeur :

- le cabinet (DSAC-O/CAB) ;

- un chargé de mission (DSAC-O/CM) ;

- la mission aéroport Grand Ouest (DSAC-O/MAGO) ;

- l'entité responsable de la qualité, du pilotage et de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-O/QPS).

En outre un autre chargé de mission basé dans l'antenne du Havre est rattaché au directeur. Une lettre de mission fixe son périmètre d'action.