DÉCISION du 2 janvier 2015

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est constitué par :

  • le département « gestion des ressources » (DSAC-O/GR) ;
  • le département « surveillance et régulation » (DSAC-O/SR).

Sont placés auprès du directeur :

  • le cabinet (DSAC-O/CAB) ;
  • un chargé de mission (DSAC-O/CM) ;
  • la mission aéroport Grand Ouest (DSAC-O/MAGO) ;
  • l'entité responsable de la qualité, du pilotage et de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-O/QPS).

En outre un autre chargé de mission basé dans l'antenne du Havre est rattaché au directeur. Une lettre de mission fixe son périmètre d'action.

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