JORF n°17 du 20 janvier 2006

Article 1

Article 1

La décision du 19 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :
« 1. Mme Odile Cherel, agente contractuelle, directrice du service de l'information et la communication, et à Mme Brigitte Druenne-Prissette, agente contractuelle, chef du bureau de la communication institutionnelle, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

La décision du 19 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :

« 1. Mme Odile Cherel, agente contractuelle, directrice du service de l'information et la communication, et à Mme Brigitte Druenne-Prissette, agente contractuelle, chef du bureau de la communication institutionnelle, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »