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Décision du 2 janvier 1996

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Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 janvier 1996, sont approuvés les bilans et comptes d'Aéroports de Paris pour les exercices 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994 ainsi que l'état de prévision de recettes et de dépenses pour l'année 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 janvier 1996, sont approuvés les bilans et comptes d'Aéroports de Paris pour les exercices 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994 ainsi que l'état de prévision de recettes et de dépenses pour l'année 1995.

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